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Eligibilité du dossier

Association à caractère cultuel* :

oui

non

Association à caractère politique et partisan* :

oui

non

Date de création de l'association* :

Date du premier récepissé de déclaration de l'association auprès du greffe des associations

Identité

Dénomination de l'association* :

Dénomination figurant sur les statuts de l'association déposés auprès du greffe des associations – Pas de sigle – indiquer la dénomination en toutes lettres

Sigle ou Initiales :

Logo :

Objet statutaire de l'association* :

= Objet figurant dans les statuts déposés auprès du greffe des associations

Type d'association* :

Secteur d'activité* :

Pratique* :

Adresse du siège social de l'association ou adresse locale

Adresse locale de l'association :

Pays* :

Code postal* :

Exemple : 21000

Avez-vous une adresse différente pour le siège social ?* :

oui

non

Adresse du siège social :

Pays* :

Code postal* :

Exemple : 21000

Coordonnées

N° téléphone fixe :

N° téléphone portable :

Site internet :

Adresse mail* :

Identification et immatriculation

N° SIRET/SIREN* :

A demander à l'INSEE – Démarche gratuite

N° RNA ou N° du récépissé de déclaration auprès du Greffe des associations* :

Conformément à la loi « informatique et libertés » (LIL3) n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la loi du 6 janvier 1978, et au règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.Dans le cadre de la réglementation et afin de faire exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO via l’adresse email suivante : dpo@metropole-dijon.fr.

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