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Thème : 3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE ET SOLIDARITES

Objet : Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration – Convention avec l’Etat et ADOMA

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Objet : ANNEXES - 01-Contrat CTAI 2025 27 VFF

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Thème : 7. ECOLOGIE URBAINE ET SERVICES D'INTERET COLLECTIF

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Objet : ANNEXES - 01-reglement de collecte

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Objet : Lutte contre les dépôts illicites de déchets - Instauration d'une redevance

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Objet : Contrat de partenariat relatif au financement, à la conception, à la réalisation, à l'entretien-maintenance, au gros entretien, renouvellement des infrastructures et équipements relevant des lots courants forts et courants faibles ainsi que la fourniture de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des deux lignes de tramway de l'agglomération dijonnaise et des installations de l'atelier dépôt mixte bus-tramway - Avenant n° 9

Thème : 5. DÉPLACEMENTS, MOBILITÉS ET ESPACE PUBLIC

Objet : ANNEXES - 01-PPP Energie TED Avenant 9

Thème : 5. DÉPLACEMENTS, MOBILITÉS ET ESPACE PUBLIC

Objet : ANNEXES - 02-Annexe 1 Prestations

Thème : 5. DÉPLACEMENTS, MOBILITÉS ET ESPACE PUBLIC

Objet : ANNEXES - 03-Annexe 2 Coefficients sous-traitance BPU

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Objet : Contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation des services de la mobilité - Avenant N° 5

Thème : 5. DÉPLACEMENTS, MOBILITÉS ET ESPACE PUBLIC

Objet : ANNEXES - 01-Annexe 2 Annexe B1 Couts recettes

Thème : 5. DÉPLACEMENTS, MOBILITÉS ET ESPACE PUBLIC

Objet : ANNEXES - 02-Annexe 4 Annexe A10 Options

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Objet : ANNEXES - 03-Annexe 5 Annexe A16 PPI

Thème : 5. DÉPLACEMENTS, MOBILITÉS ET ESPACE PUBLIC

Objet : ANNEXES - 04-Annexe 6 BPU Mobilier Urbain

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