Réglementation espace public - M2 JCT

Contrat d'apprentissage, pas de contrat de professionnalisation, prendre contact de votre côté avec le CFA ou l'école
Délai de recevabilité : 09/05/2025.

Descriptif

DIRECTION REGLEMENTATION DE L’ESPACE PUBLIC

Apprentissage en droit public

La direction Réglementation de l’espace public est composée de trois services (35 agents) : Réglementation et Riveraineté, Coordination des interventions sur l’espace public et Gestion des données numériques et techniques. Elle assure également une mission de gestion des risques majeurs.

La direction a pour vocation de réfléchir et de réglementer la construction, le réaménagement et les usages de l’espace public. Le service Réglementation et Riveraineté (6 agents) est plus spécifiquement en charge de la réglementation du domaine public (voirie et publicité extérieure), de[CA1]  donner un avis sur les documents d’urbanisme et de définir le domaine public (alignement…).

Dans le cadre des actions portées par la Direction, un appui opérationnel et juridique est attendu en lien avec les membres de l’équipe et avec le soutien de la cheffe de service et de la directrice.

Description des missions : 

Les principales missions seront les suivantes : 

• Apporter son expertise en terme de réglementation de l’espace public dans le cadre des projets d’aménagements urbains (nouvelles constructions, création/requalification de quartiers)
• Apporter une mission de conseil juridique aux services techniques et à l’urbanisme
• Mettre en place une veille juridique sur les questions de domanialité et de réglementation de la voirie / publicité extérieure, et créer les outils de communication utiles à cette veille 
• Construire des guides pratiques et autres supports de communication pour mieux partager la réglementation auprès des services clients et des usagers.

Le mémoire pourra porter sur la question de la consistance du domaine public. Tout autre sujet peut être mis à la discussion. Un plan d’intégration pour comprendre les missions de chaque agent de l’équipe sera mis en place.

Conditions

Rattachement à la cheffe du service Réglementation et riveraineté

Apprentissage basé sur le site Victor Dumay, rue sainte Anne à Dijon

Localisation