Une ou un Chargé d'Instruction de l'Occupation du Domaine Public Sédentaire

A la Direction du Commerce et de l'Artisanat
Délai de recevabilité : 06/11/2026.

Descriptif

MISSION PRINCIPALE

Assurer l'instruction, le suivi technique, administratif et financier des demandes d'occupation du domaine public à usage commercial ainsi que des demandes de restriction de circulation. Veiller à la bonne application de la réglementation, à la préservation de l'espace public et à la qualité de l'accompagnement apporté aux commerçants et professionnels.

ACTIVITÉS PRINCIPALES

Instruction et suivi des autorisations

Instruire les demandes d'occupation du domaine public et les demandes de restriction de circulation.

Vérifier la conformité des études réalisées par les surveillants du domaine public.

Contrôler le respect des autorisations délivrées et des réglementations en vigueur, en lien avec le service du droit des sols.

Assurer une veille réglementaire et veiller à la mise en application des évolutions législatives et réglementaires.

Préparer les dossiers et éléments techniques nécessaires aux commissions terrasses.

Gestion administrative et financière

Assurer le suivi administratif, technique et financier des dossiers.

Gérer les redevances relatives aux occupations du domaine public.

Participer au calcul et au suivi de la facturation des occupations commerciales.

Produire les actes administratifs, notes, rapports, courriers et documents réglementaires nécessaires à l'activité.

Gestion des données et des outils métiers

Assurer l'intégration et la mise à jour des données relatives à l'occupation du domaine public dans les logiciels métiers.

Participer à la mise en œuvre et à l'administration de l'outil GAEP.

Garantir la qualité et la fiabilité des données dans les outils de gestion et de cartographie (GAEP, Cart@DS).

Accompagnement et expertise technique

Accompagner les commerçants et professionnels dans leurs projets d'occupation du domaine public.

Analyser les projets d'implantation et proposer des solutions conciliant besoins économiques, cadre réglementaire et qualité de l'espace public.

Assurer un rôle de médiation lors des situations non conformes.

Participer à la préservation du patrimoine urbain, notamment dans le secteur sauvegardé inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Encadrement et management

Encadrer l'équipe des surveillants du domaine public.

Organiser, coordonner et contrôler l'activité de l'équipe.

Définir les priorités et les objectifs de service.

Accompagner le développement des compétences des agents.

Garantir la qualité du service rendu aux usagers et aux professionnels.

COMPÉTENCES REQUISES

Compétences techniques et professionnelles

Maîtrise du cadre juridique relatif à l'occupation du domaine public.

Connaissance des procédures administratives des collectivités territoriales.

Maîtrise des règles de gestion financière, budgétaire et comptable.

Capacité à assurer une veille juridique et réglementaire.

Capacité à piloter et suivre des projets.

Aptitude à rédiger notes, rapports, courriers et actes administratifs.

Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers.

Connaissance des outils de cartographie et de gestion du domaine public.

Compétences managériales

Animer et encadrer une équipe.

Donner des repères d'activité clairs et suivre les résultats.

Accompagner les agents dans leurs évolutions professionnelles.

Favoriser la qualité du service et la cohésion d'équipe.

Prévenir les risques professionnels et assurer de bonnes conditions de travail.

PROFIL 

De formation supérieure en urbanisme, aménagement urbain, paysage, dessin technique, géomatique ou gestion de l'espace public, le candidat dispose idéalement d'une expérience dans l'instruction de dossiers réglementaires, la gestion du domaine public ou l'aménagement des espaces urbains.

Il maîtrise la lecture, l'élaboration et le traçage de plans, ainsi que les outils de dessin assisté par ordinateur, de cartographie et de bureautique. Une bonne connaissance de l'environnement des collectivités territoriales est recherchée.

Connaissances attendues

Réglementation relative à l'occupation du domaine public.

Urbanisme et aménagement de l'espace public.

Gestion administrative des autorisations.

Gestion financière et calcul des redevances.

Facturation des occupations du domaine public.

Rédaction administrative et réglementaire.

Environnement des collectivités territoriales.

Savoir-faire

Instruire les demandes d'occupation du domaine public.

Réaliser et analyser des plans d'implantation.

Assurer le suivi administratif et financier des autorisations.

Piloter des projets et déployer des outils métiers.

Encadrer et coordonner une équipe de surveillants du domaine public.

Accompagner les professionnels dans leurs projets d'aménagement.

Compétences techniques spécifiques

Lecture et réalisation de plans d'implantation.

Dessin technique et représentation graphique des occupations.

Utilisation d'outils DAO/CAO et de cartographie.

Suivi des occupations autorisées.

Gestion et suivi de la facturation des redevances.

Exploitation des données dans les outils métiers 

Qualités attendues

Rigueur et sens de l'organisation.

Esprit d'analyse et capacité de décision.

Autonomie.

Sens de la médiation et de la négociation.

Réactivité.

Qualités rédactionnelles et relationnelles.

Capacité à travailler en transversalité avec les services urbanisme, voirie, commerce, droit des sols et patrimoine.

Permis B souhaité.

Localisation

Conditions

Poste à temps complet

Rémunération : salaire indiciaire + IFSE de 570 euros/mois

                      + 13ème mois correspondant à un salaire indiciaire

Possibilité de développement professionnel et de formation continue

Conditions de recrutement :

Recrutement sur catégorie B (cadre d'emploi de technicien) : recrutement par mutation, détachement ou liste d’aptitude.

ou à défaut par voie contractuelle en application du code général des collectivités territoriales.
rémunération selon les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale (en fonction des qualifications et de l'expérience professionnelle).

Rejoignez la Ville de Dijon : une collectivité engagée dans une démarche de responsabilité sociétale (RSO)

• Collectivité labellisée diversité - égalité professionnelle
• Santé : participation Mutuelle labellisée et garantie maintien de salaire (avec une prise en charge minimale à hauteur de 50 % )
• Action sociale : adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) et au CAS21
• RSO : Projet Mét’ODD : Agir pour une Métropole responsable et durable
• Accompagnement des agents proches aidants
• Forfait mobilité durable (jusqu’à 300 € par an )