Un·e Juriste Chargé·e du Suivi Administratif et Juridique des Autorisations d’ Urbanisme et des Opérations d’Aménagement

Au Service Droit des Sols
Délai de recevabilité : 22/12/2023.

Descriptif

CONTEXTE DU POSTE

Basé au sein du service droit des sols (28 agents) qui instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les 23 communes de la Métropole, les missions sont également, pour parties, réalisées en lien avec le service Territoires et Projets dont les missions principales sont d’une part de piloter des projets de développement du territoire métropolitain tout domaine confondu et d’autre part, d’accompagner la SPL dans le cadre des opérations d’aménagement qui lui sont confiées.

Missions principales

Conseil et assistance juridique sur les questions relatives à l’application des règles d’urbanisme dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme, leur mise en œuvre, le contentieux administratif et pénal de l’urbanisme

Sécurisation juridique des procédures administratives liées à l’activité du service et des actes produits par le service

Accompagnement du service Territoire et Projet dans le suivi administratif et juridique des opérations d’aménagement confiées à la SPLAAD (approbation des comptes rendus annuels à la collectivité, approbation de nouvelles conventions avec l’aménageur, etc) et comme conseil juridique pour les procédure d’aménagement et dans le déroulé juridico-administratif des grands projets métropolitains.

Activités

1/ Volet droit des sols

Analyses juridiques (procédure, réglementation particulière, taxation, ...), rédaction de courriers ou d’actes divers

Veille juridique

Organisation et coordination de la cellule chargée sur traitement administratif des dossiers

Rédaction des courriers de réponses aux contestations relatives aux autorisations délivrées ou refusées

2/ Volet aménagement et grands projets métropolitain

Suivi et rédaction des délibérations de la Ville de Dijon et de la Métropole concernant les opérations d’aménagement confiées à la SPLAAD (approbation des comptes rendus annuels à la collectivité, approbation de nouvelles conventions avec l’aménageur, etc).

Conseils pour prise de décision dans le pilotage des grands projets métropolitains

PROFIL ET COMPETENCES

Savoirs/compétences :

Formation en droit public, droit de l'urbanisme et de l’environnement principalement, connaissance des collectivités et de leurs enjeux, des procédures administratives relatives aux AOS, connaissance des procédures d'aménagement et dans les montages juridico administratifs innovants ou adaptés à la réalisation de projets métropolitain.

Savoir-être

Discrétion, sens des responsabilités.

Savoir- faire

Analyses juridiques, rédaction, organisation, capacité de synthèse, compétences avérées en matière de procédures d'urbanisme ou de montages d’opérations d’urbanisme.

Localisation

Conditions

poste à temps complet

cotation du poste : A4

Conditions de recrutement :

Poste de catégorie A (filière administrative) : recrutement par mutation, détachement ou liste d’aptitude.

ou à défaut par voie contractuelle en application du code général des collectivités territoriales.
rémunération selon les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale (en fonction des qualifications et de l'expérience professionnelle).