Instructrice ou Instructeur Riveraineté

A la Direction de la Réglementation de l'Espace Public
Délai de recevabilité : 14/11/2025.

Descriptif

La direction Réglementation de l’espace public est composée de trois services (35 agents) : Réglementation et Riveraineté, Coordination des interventions sur l’espace public et Gestion des données numériques et techniques. Elle assure également une mission de gestion des risques majeurs.

La direction a pour vocation de réfléchir et de réglementer la construction, le réaménagement et les usages de l’espace public. Le service Réglementation et Riveraineté (6 agents) est plus spécifiquement en charge de la réglementation du domaine public (voirie et publicité extérieure), de[CA1]  donner un avis sur les documents d’urbanisme et de définir le domaine public (alignement…).

Dans le cadre des actions portées par la Direction, l’agent a pour mission d’instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et les demandes d’autorisation de publicité extérieure, ainsi que d’en vérifier sur le terrain les conformités.

Description des missions : 

Les principales missions seront les suivantes : 

• Disposer d’une expertise sur les règlements de voirie et de publicité extérieure
• Accueillir et renseigner le public et les professionnels : Échanger avec les demandeurs, s'ils le souhaitent, sur les raisons d'un avis non conforme et expliquer les attentes pour obtenir un avis favorable puis une conformité des travaux réalisés / conseiller les professionnels sur les règles applicables en matière de publicité extérieure
• Assurer la transversalité avec d'autres directions : Assurer le lien avec les services opérationnels de la métropole, notamment les directions Cadre de vie – Espace public et Paysage - Espace Public ainsi que le service du droit des sols  
• Contrôler l'occupation des sols et la publicité au regard des règles applicables : Vérifier les conformités sur le terrain en fonction des avis émis précédemment. 

• Instruire les dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme et les demandes de publicité extérieure : Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme orientées par le service droit des sols via l'outil Cart@ds. Après analyse selon une grille de critères, donner un avis sur la voirie, la sécurité, l'occupation du domaine public et l'éclairage. En fonction de la complexité de la demande, le dossier pourra être réorienté vers un expert. Concernant la publicité extérieure, il convient de contrôler les avis rendus par l’assistant à maîtrise d’ouvrage.

Les compétences requises pour le poste :

• Formation juridique en domanialité publique / droit de la voirie, et/ou formation technique en voirie
• Capacité d’écoute, de conseil auprès d’un public élargi (particuliers, professionnel)
• Capacité d’analyse et rédactionnelle - rigueur
• Capacité de médiation/négociation
• Sens de l’organisation

Localisation

Conditions

Poste à temps complet

localisation : site Victor Dumay - rue sainte Anne à Dijon

Rémunération : salaire indiciaire + IFSE de 500 euros/mois

                      + 13ème mois correspondant à un salaire indiciaire

Possibilité de développement professionnel et de formation continue

Conditions de recrutement :

Recrutement sur catégorie B (cadre d'emploi de technicien) : recrutement par mutation, détachement ou liste d’aptitude.

ou à défaut par voie contractuelle en application du code général des collectivités territoriales.
rémunération selon les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale (en fonction des qualifications et de l'expérience professionnelle).

Rejoignez Dijon métropole : une collectivité engagée dans une démarche de responsabilité sociétale (RSO)

• Collectivité labellisée diversité - égalité professionnelle
• Santé : participation Mutuelle labellisée et garantie maintien de salaire (avec une prise en charge minimale à hauteur de 50 % )
• Action sociale : adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) et au CAS21
• RSO : Projet Mét’ODD : Agir pour une Métropole responsable et durable
• Accompagnement des agents proches aidants
• Forfait mobilité durable (jusqu’à 300 € par an )