Un·e Instructeur·trice Droit des Sols et traitement des infractions d’urbanisme

Au service droit des sols
Délai de recevabilité : 23/06/2023.

Descriptif

Au sein du pôle urbanisme et environnement, sous l’autorité de la directrice du service droit des sols, vous aurez en charge le pilotage et l’instruction de dossiers d'autorisation d'urbanisme dans les délais réglementaires, tout en sécurisant de manière technique et juridique les propositions de décision. Vous aurez notamment pour mission les missions suivantes :

• Mission d’accueil : savoir renseigner les pétitionnaires sur leur projet (administrés, professionnels, partenaires, etc.), la procédure à suivre et orienter leur demande vers d'autres services le cas échéant.

• Mission de pré-instruction des dossiers, avant dépôt officiel : avis sur la faisabilité des projets en lien avec les services planification, foncier, territoire et projets.

• Mission d’instruction des dossiers d'urbanisme : analyse technique et gestion administratives des dossiers DP – AT – PC – CU – PD et PA, à savoir vérification du projet par rapport aux règles applicables (règlements, servitudes), notification des délais d'instruction, préparation des demandes de pièces complémentaires, consultation des services, analyse des pièces complémentaires, préparation des arrêtés à destination des Maires. Ces différentes étapes nécessitent une réelle aptitude au dialogue avec les promoteurs, les constructeurs, les architectes, certains services de la collectivité, …)

• Mission conformité : vous aurez en charge le suivi des conformités des dossiers qui auront été traités, à savoir la vérification sur place de la réalisation des travaux conformément au dossier accordé.

Par ailleurs, en lien avec un autre agent du service, vous aurez la charge du suivi des infractions d’urbanisme. Vous devrez à ce titre être assermenté (procédure prise en charge par la collectivité) et vous effectuerez les constats d’infraction, dresserez le cas échéant les procès verbaux et arrêté interruptif de travaux à destination du procureur de la République.

Connaissances - savoirs

- Appréhender un territoire et ses multiples enjeux

- Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l’instruction (code urbanisme, construction et habitation, environnement notamment)

- Analyser un règlement et savoir le mettre en œuvre (PLUI, AVAP, PPR)

- Maîtriser la lecture des plans

Qualités requises

- Avoir une organisation méthodique dans la gestion des tâches à accomplir, savoir prioriser, traiter des urgences, le tout en respectant les délais réglementaires inhérents au métier d’instructeur

- Faire preuve de rigueur, d’autonomie et de capacité d’anticipation

- Avoir une sensibilité architecturale

Profil

- Expérience souhaitée dans le domaine de l’instruction des différentes autorisations d’urbanisme

- Connaissances juridiques, réglementaires et techniques dans le domaine de l’urbanisme

- Connaissances relatives aux ERP (sécurité et accessibilité)

- Connaissance de base dans le domaine de la construction, des VRD, de la gestion/aménagement de l’espace public

- Maîtrise souhaitée du logiciel cartads et des outils informatiques (SIG, open office)

Localisation

Conditions

- poste à temps complet

- Accueil à réaliser

- Permis B

- cotation du poste : B2

Conditions de recutement :

Poste de catégorie B, recrutement par mutation, détachement ou liste d’aptitude,

ou à défaut par voie contractuelle en application du code général des collectivités territoriales.
rémunération selon les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale (en fonction des qualifications et de l'expérience professionnelle).