ARRETE_DM_20250099
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | 04/06/2025 | Publié le 04/06/2025
Arrêté déclarant sans suite la consultation passée en procédure adaptée, ayant pour objet « Balayage des surfaces et curages des réseaux d'assainissement des communes de la Métropole (DM) et des quartiers de Dijon »
Marchés publics;Marchés publics
ARRETE_DM_20250072
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | 02/05/2025 | Publié le 02/05/2025
Le marché passé procédure adaptée ouverte, ayant pour objet « Inhumation ou crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes » est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, la seule offre étant inacceptable au sens de l'article L.2152.3 du code de la commande publique, les prix excédant les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure.
Marchés publics;Marchés publics