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GD2014-01-30_031
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 30/01/2014
Habitat à loyer modéré - Demande de garantie d'emprunt - ORVITIS - Construction de 15 logements situés rue Lamartine à Chenôve
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 30/01/2014
Acquisition d'une propriété sur l'EPFL des Collectivités de Côte d'Or - 20 rue Lafayette à Dijon
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 30/01/2014
Habitat à loyer modéré - Demande de garantie d'emprunt - VILLEO - Acquisition-amélioration de deux logements PLS, 8 rue Quentin à Dijon
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2014-01-30_021
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 30/01/2014
Habitat à loyer modéré - SCIC HABITAT Bourgogne - Demande de subventions PLH - Construction de 23 logements (16 PLUS, 7 PLAi), rue Colonel Marchand à Dijon
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2014-01-30_022
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 30/01/2014
Habitat à loyer modéré - HABITAT ET HUMANISME - Demande de subvention PLH - Acquisition-amélioration de 5 logements PLAi, 18/18 bis rue Michel Servet à Dijon
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2014-01-30_023
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 30/01/2014
Dijon - 41 rue des Ateliers - Bail emphytéotique au profit du FRAC Bourgogne
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2014-01-30_009
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 30/01/2014
Habitat à loyer modéré - VILLEO - Augmentation du capital - Participation complémentaire du Grand Dijon
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2014-01-30_010
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 30/01/2014
Habitat à loyer modéré - Convention financière pluriannuelle 2013-2015 - Caisse des Dépôts - VILLEO - Contrat de prêt global 2013 - Réitération de la garantie communautaire
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GD2014-01-30_011
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 30/01/2014
Habitat à loyer modéré - Convention financière pluriannuelle 2013-2015 - Caisse des Dépôts - ORVITIS - Contrat de prêt global 2013 - Réitération de la garantie communautaire
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GD2014-01-30_012
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 30/01/2014
Habitat à loyer modéré - Convention financière pluriannuelle 2013-2015 - Caisse des Dépôts - DIJON HABITAT - Contrat de prêt global 2013 - Réitération de la garantie communautaire
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 30/01/2014
Habitat à loyer modéré - Convention financière pluriannuelle 2013-2015 - Caisse des Dépôts - SCIC HABITAT - Contrat de prêt global 2013 - Réitération de la garantie communautaire
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GD2014-01-30_005
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 30/01/2014
Programmation CUCS/PUCS 2014
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GD2014-01-30_006
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 30/01/2014
Avenant financier au Projet Urbain de Cohésion Sociale
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GD2014-05-16_003
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 16/05/2014
Délégation de gestion des aides à la pierre pour le logement (parc locatif public et rénovation du parc privé ancien) 2010-2015 : approbation de l'avenant 2014 à intervenir avec l'Etat
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GD2014-05-16_004
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 16/05/2014
Demande de subvention Maison de la Justice et du Droit 2014
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2014-05-16_005
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 16/05/2014
Demande de subvention ENVIE 2014
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