VD20161219-008
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 19/12/2016
Rattachement de Dijon Habitat à la Communauté Urbaine du Grand Dijon
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD20161219-009
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 19/12/2016
Avenue de Stalingrad - Acquisition d'une emprise foncière sur une copropriété
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD20161219-009A
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 19/12/2016
ANNEXES - Avenue de Stalingrad - Acquisition d'une emprise foncière sur une copropriété
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD20160926-004
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 26/09/2016
Marché de l'Agro - Cession d'une emprise foncière à la Communauté Urbaine Grand Dijon
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD20160926-004A
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 26/09/2016
ANNEXES - Marché de l'Agro - Cession d'une emprise foncière à la Communauté Urbaine Grand Dijon
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD20160926-005
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 26/09/2016
Domaine public autoroutier concédé de l'autoroute A.39 - Au-dessous de Mirande - Transfert de domanialité d'un chemin rural de l'Etat au profit de la Ville
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD20160926-005A
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 26/09/2016
ANNEXES - Domaine public autoroutier concédé de l'autoroute A.39 - Au-dessous de Mirande - Transfert de domanialité d'un chemin rural de l'Etat au profit de la Ville
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD20160321-009
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 21/03/2016
44-48 rue de Chenôve – 2 bis rue Armand Thibaut – Acquisition d'emprises foncières sur Dijon Habitat
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD20160321-009A
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 21/03/2016
ANNEXES - 44-48 rue de Chenôve – 2 bis rue Armand Thibaut – Acquisition d'emprises foncières sur Dijon Habitat
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD20160321-010
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 21/03/2016
Foyer Viardot – 1-7 rue Louis Viardot – Résiliation anticipée du bail emphytéotique – Cession à ADOMA
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD20160321-010A
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 21/03/2016
ANNEXES - Foyer Viardot – 1-7 rue Louis Viardot – Résiliation anticipée du bail emphytéotique – Cession à ADOMA
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD20160321-008
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 21/03/2016
Ancienne crèche Varennes – 42 rue de la Charmette – Cession à Dijon Habitat
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD20160321-008A
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 21/03/2016
ANNEXES - Ancienne crèche Varennes – 42 rue de la Charmette – Cession à Dijon Habitat
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
