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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 17/06/2021
ZAC Ecopôle Valmy – Cession de parcelles de terrain à la SPLAAD
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 17/06/2021
ZAC Ecopôle Valmy – Cession de parcelles de terrain à la SPLAAD
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 17/06/2021
Restructuration du centre Dauphine – Cession d’une emprise au syndicat des copropriétaires – Constitution de servitudes
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 17/06/2021
Restructuration du centre Dauphine – Cession d’une emprise au syndicat des copropriétaires – Constitution de servitudes
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 27/09/2021
Parc du Drapeau - Échange d'emprises foncières
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 27/09/2021
Parc du Drapeau - Échange d'emprises foncières
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 27/09/2021
17 b rue du Volnay - Modification de l'assiette du bail emphytéotique - Constitution d'une servitude de passage
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 27/09/2021
17 b rue du Volnay - Modification de l'assiette du bail emphytéotique - Constitution d'une servitude de passage
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 27/09/2021
Rue Ernest Champeaux - Site des Poussots - Constitution d'une servitude de tréfonds
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 27/09/2021
Rue Ernest Champeaux - Site des Poussots - Constitution d'une servitude de tréfonds
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