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ARRETE_DM_20230043_20230329
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 29/03/2023
Arrêté relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°39
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230045_20230405
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 05/04/2023
Arrêté relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°40
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230029_20230308
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 08/03/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°36
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230034_20230315
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 17/03/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°37
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230036_20230322
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 22/03/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°38
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230010_20230112
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 12/01/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°32
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230015_20230118
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 18/01/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°33
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230023_20230210
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 10/02/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°34
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230025_20230222
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 22/02/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°35
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230003_20230103
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 03/01/2023
Arrêté métropolitain pour le 2ème appel de fonds dans le cadre des travaux PPRT Raffinerie du Midi
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230004_20230109
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 09/01/2023
Arrêté de déconsignation numéro 31
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230062_20230525
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 25/05/2023
Arrêté relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°41
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230064_20230602
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 02/06/2023
Arrêté relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°42
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230067_20230615
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 15/06/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°43
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230075_20230619
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 23/06/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n.44
Habitat - Logement;Habitat - Logement
Publication n°2023-79
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 11/05/2023
Programme d'action Territorriale 2023 adopté par la commission Locale d'Amélioration de l'Habitat du 24 mars 2023
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230099_20230829
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 29/08/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°48
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230132_20231121
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 21/11/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°50
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230142_20231206
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 06/12/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°51
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230083_20230704
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 07/07/2023
Arrêté relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du PPRT autour des établissements de la Raffinerie du Midi de Dijon et Longvic - déconsignation n°45
Habitat - Logement;Habitat - Logement