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ARRETE_DM_20240164_20240729
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 29/07/2024
Arrêté de délégation du droit de préemption urbain de Dijon métropole à l'EPFL relatif à un terrain à bâtir sur lequel se trouve une petite construction en ruine, situé 50 avenue du Mont Blanc à Dijon, cadastré CI n°37
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240164_A
Annexe | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 29/07/2024
ANNEXES - 563970 - ANNEXE 1
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240164_B
Annexe | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 29/07/2024
ANNEXES - 563971 - ANNEXE 2
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240073_20240226
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 26/02/2024
Arrêté décidant de déléguer le droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) de Côte d'Or, pour l'aliénation de l'ensemble immobilier à usage commercial et professionnel, occupé, situé 6 rue Gay Lussac à Chenôve
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240165_20240729
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 29/07/2024
Arrêté de délégation du droit de préemption urbain de Dijon métropole à l'EPFL relatif à un local professionnel à usage d'archives (lot 1 de la copropriété) situé 15-17 avenue Roland Carraz et 7 rue Anatole France à Chenôve, cadastré AL n°47 et 48
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240165_A
Annexe | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 29/07/2024
ANNEXES - 564426 - ANNEXE 1
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240165_B
Annexe | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 29/07/2024
ANNEXES - 564427 - ANNEXE 2
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240099_20240419
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 19/04/2024
Arrêté de délégation du DPU de Dijon M à EPFL concernant le Bâtiment à usage d'atelier situé 31 rue Amiral Pierre à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
20240116
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 31/05/2024
Arrêté de délégation du droit de préemption de Dijon métropole à l'EPFL des Collectivités de Côte d'Or pour un immeuble à usage d'habitation situé 6 boulevard Thiers à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240146_20240719
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 19/07/2024
Arrêté de délégation du DPU de Dijon métropole à l'EPFL relatif à un terrain non bâti à usage agricole situé au lieu-dit "La Fontaine aux Porcs" à Chevigny Saint Sauveur, cadastré ZE n°123
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240146_A
Annexe | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 19/07/2024
ANNEXES - 555906 - ANNEXE DIA
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240148_20240723
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 23/07/2024
Arrêté décidant de mettre à jour le Plan Local d'Urbanisme (PLUi-HD) de Dijon Métropole
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240116_A
Annexe | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 31/05/2024
ANNEXES - 499444 - ANNEXE 1
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240116_B
Annexe | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 31/05/2024
ANNEXES - 499445 - ANNEXE 2
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240116_C
Annexe | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 31/05/2024
ANNEXES - 499446 - ANNEXE 3
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240236_20241003
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 03/10/2024
Modificatif de l'arrêté n°MAR_20240221 de mise à enquête publique (Ouges - ZAC Parc d'Activités Beauregard)
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain