GD2011-10-12_003
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 12/10/2011
Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
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Décision Modificative n°1 - Budget principal et budgets annexes
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Actualisation des autorisations de programmes - Tramway
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Prise de participation de la commune de Neuilly-lès-Dijon au capital de la SPLAAD
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Adhésion à l'AFIGESE
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Fourniture de services de télécommunications - Groupement de commandes
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Formations "Incendie", " Prévention et Secours Civique de niveau 1" et initiation à l'utilisation des défibrilateurs - Convention à passer entre la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise et la Ville de Dijon
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Recrutement d'un responsable du service transport
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Cotisation minimum de Cotisation Foncière des Entreprises - détermination de la base de référence
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Taxe sur les surfaces commerciales - Modulation du tarif
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