Objet : Habitat à loyer modéré : approbation du nouveau règlement d'intervention relatif au financement des opérations de production

Thème : 2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME

Objet : Habitat à loyer modéré : garantie d'emprunt OPAC de Dijon - Réhabilitation de la Résidence Internationale Etudiante (RIE)

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Objet : Parc privé ancien : approbation des nouvelles dispositions de subventions aux travaux de réhabilitation

Thème : 2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME

Objet : LOGILIA 1% Logement : approbation de la convention 2010-2015

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Objet : Transfert à la SPLAAD du marché subséquent n°1 de l'accord-cadre Grand Sud, par voie d'avenant

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Objet : Route de Gray-avenant à la convention entre la commune de Saint Apollinaire, le Conseil général de la Côte d'Or et le Grand Dijon

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Objet : MDEF - Demande de subvention 2010

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Objet : Subvention 2009 à la Ville de Chenôve pour le fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit

Thème : 2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME

Objet : Convention de rénovation urbaine d'agglomération - Projet d'avenant n°3 - Participation financière du Grand Dijon

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Objet : Délégation de gestion des Aides à la pierre pour le logement 2010-2015 : approbation de la convention-cadre à intervenir avec l'Etat

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Objet : Lutte contre les Discriminations : convention de partenariat entre le Grand Dijon et l'Etat pour la promotion d'actions de prévention et de lutte contre les discriminations

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Objet : ADIE - Demande de subvention

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Objet : UDMJC - "Le Grand Déj" - Demande de subvention

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Objet : Foncier - Chevigny-Saint-Sauveur, avenue de la Visitation - Acquisition de parcelles de terrains sur le Syndicat Mixte du Dijonnais

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Objet : Avis sur le projet de PLU arrêté de la commune de SEGROIS

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Objet : Dijon - 13 rue des Champs Loups - Acquisition d'une parcelle de terrain

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Objet : Habitat à loyer modéré - SCIC Habitat Bourgogne : opération d'acquisition-amélioration - 36 cours du Général de Gaulle : demande de subvention d'équilibre

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Objet : Habitat à loyer modéré - Habitat et Humanisme : opération d'acquisition-amélioration d'un logement PLAi 4 rue Aloysius Bertrand à Marsannay-la-Côte : sollicitation de la garantie financière communautaire

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Objet : Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - SCIC Habitat Bourgogne : construction de 130 logements (97 PLUS, 33 PLAi), Site Hyacinthe Vincent, rue du Stade à Dijon (1ère tranche)

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Objet : Habitat à loyer modéré - Demande de subvention PLH - SCIC Habitat Bourgogne : construction de 8 logements PLAi, Site Hyacinthe Vincent, rue du Stade à Dijon (2ème tranche)

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