Objet : Habitat à loyer modéré - VILLEO : demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition VEFA de 73 logements (51 PLUS, 22 PLAi), "les Finages de Fontaine" à Fontaine-les-Dijon

Thème : 2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME

Objet : Habitat à loyer modéré - Demande de subvention PLH - ICF Sud-Est Méditerranée : acquisition en VEFA de 30 logements (17 PLUS, 10 PLAi, 3 PLS), "Vert Avenir" rue Marie-Noël à Chevigny-St-Sauveur

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Objet : Habitat à loyer modéré - VILLEO : demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 14 logements PLS "Vill'Age Bleu", rue Principale à Bretenière

Thème : 2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME

Objet : Habitat à loyer modéré - Demande de subvention PLH - VILLEO : construction de 14 logements PLS, "Vill'Age Bleu", rue Principale à Bretenière

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Objet : Habitat à loyer modéré - Demande de subvention PLH - VILLEO : construction de 17 logements (12 PLUS, 5 PLAi), rue Principale à Bretenière

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Objet : Habitat à loyer modéré - Demande de subvention PLH - DIJON HABITAT : construction d'un logement PLAi, 16 avenue des Droits de l'Homme et du Citoyen à Chenôve

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Objet : Parc privé ancien : loyers maîtrisés : approbation du protocole 2010-2012 avec le Conseil Général de Côte d'Or au titre des dispositions de son programme départemental n° 4 concernant les aides aux propriétaires bailleurs privés

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Objet : Habitat à loyer modéré - SCIC HABITAT Bourgogne-Champagne : Demande de subvention pour l'acquisition en VEFA de 8 logements, quartier Junot, programme "le Britania" à Dijon

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Objet : Habitat à loyer modéré - OPAC de Dijon : demande de subvention pour l'acquisition-amélioration de 3 logements (PLAi), 7 rue Chevreul à Dijon

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Objet : Habitat à loyer modéré - OPAC de Dijon : demande de subvention pour l'acquisition-amélioration de 3 logements (PLAi), 1 rue Chancelier de l'Hospital à Dijon

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Objet : Habitat à loyer modéré - Garantie financière : sollicitation d'ICF Sud-Est Méditerranée concernant un prêt PLS Caisse des Dépôts "résidence Square" à Chevigny-Saint-Sauveur

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Objet : ANNEXES - Subvention 2017 à la Maison de l'Emploi et de la Formation du bassin dijonnais

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Objet : Délégation des aides à la pierre ( parc locatif public et rénovation du parc privé ancien) - approbation de l'avenant de fin de gestion 2012 et des principes de l'avenant 2013

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Objet : Habitat - Dispositif d'investissement locatif "Duflot" : demande d'agrément

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Objet : VILLEO - Augmentation du capital de la SA d'Habitation à Loyer Modéré - Participation complémentaire du Grand Dijon

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Objet : Dijon - 81 et 81 b avenue du Drapeau - Réalisation d'un programme immobilier - Cession d'un tènement foncier par promesse synallagmatique de vente à Dijon Habitat

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Objet : Habitat à loyer modéré - LOGIVIE : demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 20 logements (14 PLUS, 6 PLAi), 9 rue de Larrey à Dijon

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Objet : Habitat à loyer modéré - LOGIVIE : Demande de subventions PLH - construction de 20 logements BBC (14 PLUS, 6 PLAi), 9 rue de Larrey à Dijon

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Objet : Habitat à loyer modéré - Demande de subvention PLH - SCIC HABITAT Bourgogne : acquisition en VEFA de 10 logements (7 PLUS, 3 PLAi), "résidence Impéria", 13 impasse Jean Mathey à Dijon

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Objet : Autorisation de lancement de la consultation pour l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le projet de territoire Grand Sud

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