GD2017-03-06_001
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 06/03/2017
Transformation de la Communauté Urbaine du Grand Dijon en Métropole – saisine des conseils municipaux afin qu'ils se prononcent sur l'adoption par décret du statut de Métropole au sens de l'article L 5217-1 du CGCT
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
GD2017-03-30_003
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 30/03/2017
Taux d'imposition pour 2017 : Cotisation Foncière des Entreprises, Taxe d'Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti, Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
GD2017-03-30_004
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 30/03/2017
Composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées du Grand Dijon - Représentants de la commune de Bretenière
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
GD2017-03-30_005
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 30/03/2017
Création du service commun « Direction générale des services " entre la Communauté urbaine du Grand Dijon, la ville de Dijon et le CCAS de la ville de Dijon
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
GD2017-03-30_005A
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 30/03/2017
ANNEXES - Création du service commun « Direction générale des services " entre la Communauté urbaine du Grand Dijon, la ville de Dijon et le CCAS de la ville de Dijon
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
GD2017-03-30_006
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 30/03/2017
Désignation des représentants du Grand Dijon au sein d'organismes extérieurs
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
GD2017-03-30_001
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 30/03/2017
Installation d'une nouvelle conseillère communautaire
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
GD2017-03-30_002
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 30/03/2017
Délégations de compétences du Conseil au Président – Subdélégations de signature -Mise à jour
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
