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VD2009-12-14_037
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 14/12/2009
Objet :
Fêtes de fin d'année - Activités commerciales annexes à la patinoire éphémère - Redevance d'occupation du domaine public
Thème :
COMMERCE
VD2009-12-14_038
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 14/12/2009
Objet :
Halles et marchés - Fixation des droits de place - Année 2010
Thème :
COMMERCE
VD2009-11-09_031
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 09/11/2009
Objet :
Camping du lac et port de plaisance du canal - Tarification : modification - Convention d'affermage passée entre la Ville et la Sarl Bourgogne Vacances Loisirs en Camping - Avenant n° 3
Thème :
COMMERCE
VD2009-09-28_034
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 28/09/2009
Objet :
foraine de la foire gastronomique - Fixation des droits de place - Année 2009
Thème :
COMMERCE
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