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CCAS-2022_55
Délibération | | CCAS de Dijon | Publié le 07/12/2022
Transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité - Ajout d'un opérateur exploitant le dispositif de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité - Avenant à la convention avec la Préfecture de Côte d'Or
CONSEIL D’ADMINISTRATION
CCAS-2022_14
Délibération | | CCAS de Dijon | Publié le 25/03/2022
Modalités de prise en charge des frais de déplacement des administrateurs du CCAS
CONSEIL D’ADMINISTRATION

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