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ARRETE_DM_20230040_20230327
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 27/03/2023
Arrêté décidant de placer 5 000 000 €, correspondant au montant total de l’emprunt « PSPL Mobi Prêt », référencé n° 126795, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de Dijon Métropole
Finances;Finances
2023-042
Arrêté | Services publics | Ville de Dijon | Publié le 22/03/2023
Placement de fonds dans le cadre de l'article L. 1618-2 du Code général des collectivités territoriales
Finances;Finances
ARRETE_DM_20230032_20230313
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 13/03/2023
Arrêté décidant le remboursement anticipé intégral de l'emprunt auprès de la Banque Postale n°MIN255032EUR/269919, affecté au budget principal
Finances;Finances
ARRETE_DM_20230030_20230308
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 08/03/2023
Arrêté décidant un remboursement anticipé intégral de l'emprunt n°CO1958#001, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne
Finances;Finances
2023-003
Arrêté | Services publics | Ville de Dijon | Publié le 11/01/2023
Placement de fonds dans le cadre de l'article L.1618-2 du CGCT – Modification de l'arrêté du 4 janvier 2023
Finances;Finances
publication n°2023-56
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 10/01/2023
Communication sur le plan de financement prévisionnel de l’opération « Aménagement d’une piste cyclable route d’Ahuy à Fontaine-lès-Dijon »
Finances;Finances
VDAR_2023-004
Arrêté | Services publics | Ville de Dijon | Publié le 05/01/2023
Placement de fonds
Finances;Finances
VDAR_2022-1913.Avenant prêt CA.21déc
Arrêté | Services publics | Ville de Dijon | Publié le 21/12/2022
arrêté décidant la modification de la convention de crédit passée avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne
Finances;Finances
ARRETE_DM_20220087_20220923
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 23/09/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°23
Finances;Finances
ARRETE_DM_20220084_20220919
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 19/09/2022
Arrêté décidant de procéder auprès de CA-CIB, sise 12 place des Etats-Unis - CS 70052, 92547 Montrouge Cedex, à un remboursement anticipé total de l'emprunt référencé n° 100055
Finances;Finances
ARRETE_DM_20220083_20220919
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 19/09/2022
Arrêté décidant de soucrire à un remboursement anticipé total auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comtéde l’emprunt référencé AN096543, et affecté au budget annexe DPI-DASRI
Finances;Finances