ARRETE_DM_20220102_20221116
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 16/11/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°28
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20220110_20221123
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 23/11/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°29
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20220117_20221213
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 13/12/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°30
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20220093_20221014
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 14/10/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°24
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20220094_20221019
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 19/10/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°25
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20220097B_20221103
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 03/11/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°27
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20220072_20220728
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 28/07/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°19
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20220077_20220902
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 02/09/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°20
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20220079_20220907
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 07/09/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°21
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20220081_20220914
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 14/09/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°22
Habitat - Logement;Habitat - Logement
