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ARRETE_DM_20230089_20230713
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 13/07/2023
Arrêté relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement; dans le cadre du PPRT autour des établissements de la Raffinerie du Midi de Dijon et Longvic - déconsignation n°46
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230092_20230720
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 20/07/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°47
Habitat - Logement;Habitat - Logement

Collectivité

Effacer () Dijon Métropole (22)

Année

Effacer () 2023 (22)

Assemblée

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Thème

Effacer () Habitat - Logement (22)

Rubrique

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