DELIB_VD2018_12_17_008_20181217.PDF
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Marché de l'Agro - 3 rue de Skopje - Modification de l'emprise foncière - Avenant au bail emphytéotique -
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
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Marché de l'Agro - 3 rue de Skopje - Modification de l'emprise foncière - Avenant au bail emphytéotique -
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
DELIB_VD2018_06_25_014_20180625
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Rue Jean-Jacques Rousseau - Ilot du Cheval Blanc - Cession de propriétés à la société EDIFIPIERRE
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
DELIB_VD2018_06_25_014A_20180625
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ANNEXES - Rue Jean-Jacques Rousseau - Ilot du Cheval Blanc - Cession de propriétés à la société EDIFIPIERRE
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
DELIB_VD2018_06_25_013_20180625
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Avenue Jean-Baptiste Greuze - Réalisation d'une Maison médicale - Désaffectation et déclassement d'une emprise foncière du domaine public communal - Cession par promesse synallagmatique de vente
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DELIB_VD2018_06_25_013A_20180625
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ANNEXES - Avenue Jean-Baptiste Greuze - Réalisation d'une Maison médicale - Désaffectation et déclassement d'une emprise foncière du domaine public communal - Cession par promesse synallagmatique de vente
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DELIB_VD2018_11_26_006_20181126
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ZAC de la Fontaine d'Ouche - Acquisition sur la SPLAAD
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
DELIB_VD2018_11_26_006A_20181126
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ZAC de la Fontaine d'Ouche - Acquisition sur la SPLAAD
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DELIB_VD2018_11_26_007_20181126
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Propriétés situées avenue de Langres - Acquisition sur l'EPFL des Collectivités de Côte d'Or
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
DELIB_VD2018_11_26_007A_20181126
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Propriétés situées avenue de Langres - Acquisition sur l'EPFL des Collectivités de Côte d'Or
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DELIB_VD2018_11_26_008_20181126
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Rue Guy de Maupassant - Emplacement réservé n°72 - Acquisition d'un terrain
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DELIB_VD2018_11_26_008A_20181126
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Rue Guy de Maupassant - Emplacement réservé n°72 - Acquisition d'un terrain
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DELIB_VD2018_11_26_009_20181126
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243 Rue d'Auxonne - Acquisition d'une propriété bâtie
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DELIB_VD2018_11_26_009A_20181126
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243 Rue d'Auxonne - Acquisition d'une propriété bâtie
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