Objet : Logement à loyer modéré-15-19,boulevard Henri Camp - Réalisation d'un programme immobilier - Résiliation du bail emphytéotique et cession d'un tènement foncier par promesse synallagmatique de vente à la société Scic Habitat Bourgogne

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

Objet : Logement à loyer modéré- 22 ter, rue Docteur Henri Pingat-Cession d'un immeuble à la société Logivie

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

Objet : Logement à loyer modéré - Opération de Rénovation Urbaine des Grésilles-Dijon Habitat - Construction de onze logements PLUS CD dans le cadre de l'opération Hyacinthe Vincent-Participation de la Ville

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

Objet : Zone d'Aménagement Concerté Ecocité Jardin des maraîchers - Cession d'emprises foncières à la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

Objet : Collèges Gaston Bachelard,Jean-François Champollion et Clos de Pouilly-Cession au Département de la Côte d'Or

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

Objet : Logement à loyer modéré - Programme de rénovation urbaine de la Fontaine d'Ouche - Société Villéo - Résidentialisation Berry 2 - Participation de la Ville

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

Objet : Avenue Raymond Poincaré - Impasse de Quetigny - Rues Joseph Garnier et Saint John Perse - Déclassement du domaine public communal d'emprises foncières - Engagement des formalités administratives préalables

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Objet : 14, avenue Jean Jaurès - Acquisition d'un appartement

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Objet : 14, avenue du Mont Blanc - Acquisition d'une propriété bâtie - Demande d'intervention de l'Etablissement Public Foncier Local des Collectivités de Côte d'Or

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Objet : Rue Robert Folz - Place Granville (partie) - Rue Franklin Delano Roosevelt (partie) - Acquisition du sol de rue - Engagement des formalités administratives préalables au classement dans le domaine public communal

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

Objet : Chemin du fort de la Motte Giron - Clos Chauveau - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise foncière - Cession d'une propriété bâtie à l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Côte d'Or

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Objet : Logement à loyer modéré - Programme de rénovation urbaine des Grésilles - Scic Habitat Bourgogne - Construction de vingt logements PLUS CD - Ilot Paul Bur, rue Chanoine Vinceneux - Participation de la Ville

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Objet : Tramway-Acquisition par la Ville des kiosques commerciaux

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Objet : Ensemble immobilier propriété de la Ville 51, rue Monge et 2, rue Crébillon - Cession par le dispositif «Immo-Interactif»

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

Objet : Secteur du Mont Blanc - Intervention de l'Etablissement Public Foncier Local des collectivités de Côte d'Or

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Objet : Marché de gros -19-21, rue de Skopje - Résiliation de baux emphytéotiques - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise foncière - Cession d'un tènement foncier à la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise

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Objet : Classement dans le domaine public communal de voies

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Objet : Zone d'Aménagement Concerté de la Fontaine d'Ouche - Centre commercial - Acquisition d'équipements publics - Contrat de Vente en l'Etat Futur d'Achèvement - Droits de stationnement

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Objet : Zone d'Aménagement Concerté de la Fontaine d'Ouche - Place de la Fontaine d'Ouche - Désaffectation et déclassement partiel du domaine public communal d'une emprise foncière - Cession à la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise

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Objet : Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières - Année 2011

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