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VD2014-11-24_004A
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 24/11/2014
Objet :
ANNEXES - 13 rue Sainte-Anne - réparation du mur de clôture - Convention à conclure entre la Ville et consorts BONIN, propriétaires en indivision
Thème :
PATRIMOINE
VD2014-11-24_005
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 24/11/2014
Objet :
Ensemble immobilier 61 rue des Godrans /5 place François Rude /1-1bis rue François Rude - Engagement de la procédure de cession - Approbation du cahier des charges
Thème :
PATRIMOINE
VD2014-11-24_005A
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 24/11/2014
Objet :
ANNEXES - Ensemble immobilier 61 rue des Godrans /5 place François Rude /1-1bis rue François Rude - Engagement de la procédure de cession - Approbation du cahier des charges
Thème :
PATRIMOINE
Collectivité
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Ville de Dijon (23)
Année
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Assemblée
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Conseil municipal (23)
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PATRIMOINE (23)
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