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ARRETE_DM_20220076_20220901
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 01/09/2022
Objet :
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL portant sur la vente d'une propriété bâtie située 5 rue des Riottes à Hauteville-lès-Dijon, cadastrée section AH n°5 (210 m²)
Thème :
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20220078_20220906
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 06/09/2022
Objet :
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL, portant sur la vente de l'immeuble d'habitation comprenant 8 appartements (1 F1, 3 F2, 4 F4) avec 7 caves, en partie occupés, d'une surface habitable totale de 360 m², situé 25 rue Nicolas Berthot à Dijon
Thème :
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20220082_20220916
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 16/09/2022
Objet :
Arrêté de délégation du droit de préemption urbain de Dijon Métropole à l'EPFL portant sur la vente d'une propriété bâtie située 48 avenue du Mont Blanc à Dijon
Thème :
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20220055_20220701
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 01/07/2022
Objet :
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à la ville de Dijon, portant sur portant sur la vente des lots 3 et 4 de la copropriété située 42 rue de l'Ile à Dijon
Thème :
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20220057_20220707
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 07/07/2022
Objet :
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°18
Thème :
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
Collectivité
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Dijon Métropole (13)
Ville de Dijon (12)
Année
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2022 (25)
Assemblée
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Thème
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Urbanisme et aménagement urbain (25)
Rubrique
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Services publics (25)
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