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ARRETE_DM_20240099_20240419
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 19/04/2024
Arrêté de délégation du DPU de Dijon M à EPFL concernant le Bâtiment à usage d'atelier situé 31 rue Amiral Pierre à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
20240116
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 31/05/2024
Arrêté de délégation du droit de préemption de Dijon métropole à l'EPFL des Collectivités de Côte d'Or pour un immeuble à usage d'habitation situé 6 boulevard Thiers à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
2024-091
Arrêté | Services publics | Ville de Dijon | Publié le 31/05/2024
arrêté de délégation du DPU de DM à EPFL - Immeuble 6 boulevard Thiers à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
2024-092
Arrêté | Services publics | Ville de Dijon | Publié le 04/06/2024
Arrêté de préemption EPFL - Bien situé 6 boulevard Thiers à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240116_A
Annexe | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 31/05/2024
ANNEXES - 499444 - ANNEXE 1
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240116_B
Annexe | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 31/05/2024
ANNEXES - 499445 - ANNEXE 2
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240116_C
Annexe | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 31/05/2024
ANNEXES - 499446 - ANNEXE 3
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain

Collectivité

Effacer () Dijon Métropole (6) Ville de Dijon (21)

Année

Effacer () 2024 (27)

Assemblée

Effacer ()

Thème

Effacer () Urbanisme et aménagement urbain (27)

Rubrique

Effacer () Services publics (27)

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