Objet : Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL portant sur la vente d'un ensemble immobilier comprenant 11 logements, occupés pour partie, situé 16 rue Sainte-Anne à Dijon

Thème : Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain

Objet : Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL portant sur la vente d'une propriété bâtie située 5 rue des Riottes à Hauteville-lès-Dijon, cadastrée section AH n°5 (210 m²)

Thème : Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain

Objet : Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°20

Thème : Habitat - Logement;Habitat - Logement

Objet : Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL, portant sur la vente de l'immeuble d'habitation comprenant 8 appartements (1 F1, 3 F2, 4 F4) avec 7 caves, en partie occupés, d'une surface habitable totale de 360 m², situé 25 rue Nicolas Berthot à Dijon

Thème : Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain

Objet : Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°21

Thème : Habitat - Logement;Habitat - Logement

Objet : Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°22

Thème : Habitat - Logement;Habitat - Logement

Objet : Arrêté de délégation du droit de préemption urbain de Dijon Métropole à l'EPFL portant sur la vente d'une propriété bâtie située 48 avenue du Mont Blanc à Dijon

Thème : Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain

Objet : Arrêté décidant de soucrire à un remboursement anticipé total auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comtéde l’emprunt référencé AN096543, et affecté au budget annexe DPI-DASRI

Thème : Finances;Finances

Objet : Affichage de la convocation ainsi que l'ordre du jour du Conseil métropolitain du jeudi 29 septembre 2022

Thème : Assemblées;Assemblées

Objet : Arrêté déclarant sans suite la procédure d’appel d’offres ouvert, pour la passation d’accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux d’entretien pour le compte de la Centrale d’achat de la métropole de Dijon, le lot n°10 : Plâtrerie – Peinture

Thème : Marchés publics;Marchés publics

Objet : Arrêté déclarant sans suite la procédure d’appel d’offres, ayant pour objet « Réception broyage et renvoi vers l’UVE de Dijon Métropole des objets encombrants, déchets non recyclables et incinérables de déchetteries issus de Dijon métropole, de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, de la Communauté de Communes Ouche et Montagne, du Syndicat Mixte d’Ordures Ménagères d’Is-sur-Tille et de la Communauté de Communes de Norge et Tille »

Thème : Marchés publics;Marchés publics

Objet : Arrêté déclarant sans suite le marché passé Le marché passé dans le cadre d’une procédure issue d’un accord-cadre à marchés subséquents en marché ordinaire à prix unitaire, ayant pour objet « les travaux de d’aménagements courants sur l’espace public rue Devosge et boulevard Fauconnet »

Thème : Marchés publics;Marchés publics

Objet : Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à la ville de Dijon, portant sur portant sur la vente des lots 3 et 4 de la copropriété située 42 rue de l'Ile à Dijon

Thème : Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain

Objet : Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°18

Thème : Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain

Objet : Arrêté relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°41

Thème : Habitat - Logement;Habitat - Logement

Objet : Arrêté autorisant le stationnement aux emplacements réservés aux taxis à La SARL “Mon Taxi” représentée par M. Sylvain GARDE

Thème : Déplacement - Mobilité - Transport;Déplacement - Mobilité - Transport

Objet : Arrêté relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°42

Thème : Habitat - Logement;Habitat - Logement

Objet : Arrêté décidant de placer la somme de 5 000 000 € (cinq millions d’euros), correspondant à une partie du produit de l’aliénation des éléments de patrimoine susvisés du budget annexe des transports publics urbains de Dijon Métropole

Thème : Finances;Finances

Objet : Arrêté décidant du réaménagement du contrat de prêt n°6040084980 (tranche A) et n°6040084996 (tranche B), d’un montant initial de 15 millions d’euros, conclu en dates des 21 novembre 2017 et 1er décembre 2017 avec la Landesbank Saar

Thème : Finances;Finances

Objet : Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°43

Thème : Habitat - Logement;Habitat - Logement