Approbation du Compte de gestion du comptable des finances publiques - exercice 2022

Approbation du Compte Administratif - exercice 2022

Affectation des résultats de l'exercice 2022

Décision modificative n°1 - exercice 2023

RH- Evolution de postes et recrutements de contractuels

Renouvellement des conventions avec l'Autre Cercle Bourgogne Franche-Comté

Charte d'engagement LGBT+

Convention avec l'association L'Autre Cercle Bourgogne Franche-Comté

Maison des Seniors - convention de partenariat avec UNIS-CITE

Convention de partenariat avec l'association UNIS-CITE

Attribution de subventions aux associations - exercice 2023

Fixation des tarifs applicables à divers services - service accompagnement - Résidence Abrioux

Résidence Abrioux - subvention Aides à la Gestion Locative Sociale (AGLS) exercice 2023

Convention avec la DDETS pour le versement de la subvention AGLS-Résidence Abrioux

Cité éducative - Fonds collège chef de file - subvention 2023

Convention de financement cité éducative avec le collège Jean-Philippe Rameau, chef de file

Convention de partenariat avec Adoma dans le cadre de leur intervention dans les Points d'Accès aux Droits (PAD)

Convention de partenariat avec ADOMA dans le cadre de leur intervention dans les PAD

Convention de partenariat et de financement pour la manifestation "Jouons de nos différences" avec la Ligue de l'enseignement

Convention de partenariat de financement pour la manifestation "Jouons de nos différences" avec la Ligue de l'enseignement