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Conseil d'Administration du 6 avril 2023

CONVENTIONS - CONTRATS
CCAS-2023_12
Renouvellement des conventions avec l'Autre Cercle Bourgogne Franche-Comté
CCAS-2023_12A
Charte d'engagement LGBT+
CCAS-2023_12B
Convention avec l'association L'Autre Cercle Bourgogne Franche-Comté
CCAS-2023_13
Maison des Seniors - convention de partenariat avec UNIS-CITE
CCAS-2023_13A
Convention de partenariat avec l'association UNIS-CITE
CCAS-2023_16
Résidence Abrioux - subvention Aides à la Gestion Locative Sociale (AGLS) exercice 2023
CCAS-2023_16A
Convention avec la DDETS pour le versement de la subvention AGLS-Résidence Abrioux
CCAS-2023_17
Cité éducative - Fonds collège chef de file - subvention 2023
CCAS-2023_17A
Convention de financement cité éducative avec le collège Jean-Philippe Rameau, chef de file
CCAS-2023_18
Convention de partenariat avec Adoma dans le cadre de leur intervention dans les Points d'Accès aux Droits (PAD)
CCAS-2023_18A
Convention de partenariat avec ADOMA dans le cadre de leur intervention dans les PAD
CCAS-2023_19
Convention de partenariat et de financement pour la manifestation "Jouons de nos différences" avec la Ligue de l'enseignement
CCAS-2023_19A
Convention de partenariat de financement pour la manifestation "Jouons de nos différences" avec la Ligue de l'enseignement

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