Compte-rendu du conseil de communauté du Jeudi 21 Mars 2013

Taux d'imposition pour 2013 : Cotisation Foncière des Entreprises, Taxe d'habitation, Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti, Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

Augmentation du capital de la SPLAAD

Statuts - Modification de la composition du Syndicat mixte du SCOT du Dijonnais et du Comité syndical du Syndicat

Réalisation d'une nouvelle orthophotographie couleur pour le système d'information géographique - Constitution d'un groupement de commandes

Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire : Approbation - Sélections professionnelles : Convention à conclure entre la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or

Mise à disposition de service, locaux, moyens matériels et administratifs - Convention à passer entre la Communauté de l'agglomération dijonnaise et le Syndicat mixte du SCOT du Dijonnais

Délégation des aides à la pierre ( parc locatif public et rénovation du parc privé ancien) - approbation de l'avenant de fin de gestion 2012 et des principes de l'avenant 2013

Habitat - Dispositif d'investissement locatif "Duflot" : demande d'agrément

VILLEO - Augmentation du capital de la SA d'Habitation à Loyer Modéré - Participation complémentaire du Grand Dijon

Dijon - 81 et 81 b avenue du Drapeau - Réalisation d'un programme immobilier - Cession d'un tènement foncier par promesse synallagmatique de vente à Dijon Habitat

Habitat à loyer modéré - LOGIVIE : demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 20 logements (14 PLUS, 6 PLAi), 9 rue de Larrey à Dijon

Habitat à loyer modéré - LOGIVIE : Demande de subventions PLH - construction de 20 logements BBC (14 PLUS, 6 PLAi), 9 rue de Larrey à Dijon

Habitat à loyer modéré - Demande de subvention PLH - SCIC HABITAT Bourgogne : acquisition en VEFA de 10 logements (7 PLUS, 3 PLAi), "résidence Impéria", 13 impasse Jean Mathey à Dijon

Habitat à loyer modéré - VILLEO : demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 56 logements (48 PLUS, 8 PLAi), 6-20 avenue de Langres à Dijon

Habitat à loyer modéré - Demande de subvention PLH - ICF Sud-Est Méditerranée : construction de 16 logements (11 PLUS, 5 PLAi), 16 rue Edmé Verniquet à Dijon

Habitat à loyer modéré - VILLEO : demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition VEFA de 73 logements (51 PLUS, 22 PLAi), "les Finages de Fontaine" à Fontaine-les-Dijon

Habitat à loyer modéré - Demande de subvention PLH - ICF Sud-Est Méditerranée : acquisition en VEFA de 30 logements (17 PLUS, 10 PLAi, 3 PLS), "Vert Avenir" rue Marie-Noël à Chevigny-St-Sauveur

Habitat à loyer modéré - VILLEO : demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 14 logements PLS "Vill'Age Bleu", rue Principale à Bretenière

Habitat à loyer modéré - Demande de subvention PLH - VILLEO : construction de 14 logements PLS, "Vill'Age Bleu", rue Principale à Bretenière

Habitat à loyer modéré - Demande de subvention PLH - VILLEO : construction de 17 logements (12 PLUS, 5 PLAi), rue Principale à Bretenière

Habitat à loyer modéré - Demande de subvention PLH - DIJON HABITAT : construction d'un logement PLAi, 16 avenue des Droits de l'Homme et du Citoyen à Chenôve

Programmation CUCS/PUCS 2013

Avenant à la convention entre la Caisse d'Allocations Familiales et le Grand Dijon

Projets Réussite Educative

Approbation de la charte des clauses d'insertion

Bourgogne Active : Demande de subvention de l'association « BOURGOGNE ACTIVE »

Maison de la Justice et du Droit : Subvention 2011 à la Ville de Chenôve pour le fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit

CDAD : Subvention 2013 au Centre Départemental d'Accès aux Droits (CDAD) et approbation du renouvellement de la convention constitutive

Plans de Prévention des Risques Naturels d'Inondation des communes de Crimolois, Neuilly-lès-Dijon, Longvic et Plombières-lès-Dijon - Avis du conseil communautaire

Projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Ouche et de ses affluents - Avis du Conseil Communautaire

Projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Vouge - Avis du Conseil Communautaire

Réfection de voiries et aménagements en ZI de LONGVIC et ZAE CAPNORD - Demande de subvention au Conseil Général de la Côte d'Or

IFORE - Demande de subvention de fonctionnement 2013

BGE Perspectives - Accueil de porteurs de projet et accompagnement de créateurs d'entreprises - Demande de subvention 2013

Association de Prêt d'Honneur du Département de la Côte d'Or - Demande de subvention 2013

Pole Autobourgogne - Demande de subvention 2013

Technopôle Agro-Environnement AgrOnov - Permis de construire - Programme de réhabilitation des bâtiments et des serres

Plateforme d'Innovation Agro-Environnementale Artemis - Demande de subvention 2013

Université de Bourgogne - Convention UniversCités - Polytechnicum Bourgogne Franche-Comté - Demande de subvention pour les projets transversaux 2013

Université de Bourgogne - Convention UniversCités - Chaire UNESCO "Culture et Traditions du Vin" - Demande de subvention pour le programme des actions 2013

Université de Bourgogne - Convention UniversCités - Faculté de Droit et de Sciences politiques - Master "Finances des Collectivités Territoriales et des Groupements " - Demande de subvention de fonctionnement 2013

Université de Bourgogne - Convention UniversCités - Organisation de divers colloques

Ecole Nationale Supérieure d'Art - Colloque national sur "mutations urbaines, mutations artistiques" - Demande de subvention

Autorisation de desserte locale à l'intérieur du Périmètre de Transports Urbains du Grand Dijon par les services de transports interurbains

Conseil régional de FRANCHE COMTE - Convention relative à la reconduction d'une tarification régionale combinée train + bus Facili'ter Divia 2013-2016

Travaux d'aménagements d'arrêts de bus sur le réseau Divia - Attribution d'un fonds de concours à la commune de SENNECEY LES DIJON

Travaux d'aménagements d'arrêts de bus sur le réseau Divia - Attribution d'un fonds de concours à la commune de FENAY

Travaux d'aménagements d'arrêts de bus sur le réseau Divia - Attribution d'un fonds de concours à la commune de NEUILLY LES DIJON

Contrat de concession Est dijonnais - Fonds spécial travaux « eau potable » - Approbation du programme prévisionnel 2013

Contrat d'affermage Est dijonnais - Fonds de renouvellement travaux « assainissement » - Approbation du programme prévisionnel 2013

Contrat de concession Dijon / Plombières-lès-Dijon / Corcelles-les-Monts / Flavignerot - Fonds spécial travaux « eau potable » - Approbation du programme prévisionnel 2013

Contrat de concession Talant - Fonds spécial travaux « eau potable » - Approbation du programme prévisionnel 2013

Contrat d'affermage Chenôve / Marsannay-la-Côte / Perrigny-lès-Dijon - Compte de renouvellement travaux « eau potable » - Approbation du programme prévisionnel 2013

Contrat d'affermage Longvic / Ouges - Compte de renouvellement travaux « eau potable » - Approbation du programme prévisionnel 2013