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Conseil de communauté du Jeudi 21 Mars 2013

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
GD2013-03-21_001
Taux d'imposition pour 2013 : Cotisation Foncière des Entreprises, Taxe d'habitation, Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti, Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
GD2013-03-21_002
Augmentation du capital de la SPLAAD
GD2013-03-21_003
Statuts - Modification de la composition du Syndicat mixte du SCOT du Dijonnais et du Comité syndical du Syndicat
GD2013-03-21_004
Réalisation d'une nouvelle orthophotographie couleur pour le système d'information géographique - Constitution d'un groupement de commandes
GD2013-03-21_005
Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire : Approbation - Sélections professionnelles : Convention à conclure entre la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or
GD2013-03-21_006
Mise à disposition de service, locaux, moyens matériels et administratifs - Convention à passer entre la Communauté de l'agglomération dijonnaise et le Syndicat mixte du SCOT du Dijonnais

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