Conseil Municipal - Séance du 4 février 2013 - Procès-verbal - Approbation

Imposition directe locale - Fixation des taux des trois taxes applicables en 2013

Prise en charge des ivresses publiques manifestes sur la voie publique - Financement du dispositif-Convention conclue entre la Ville, la Préfecture de la Côte d'Or et l'association « SOS Médecins Dijon » - Prorogation - Avenant n°1

Vente aux enchères de vins de Bourgogne, propriétés de la Ville-Versement des bénéfices au Centre Communal d'Action Sociale

Actions de la Ville en faveur de ses agents handicapés - Programme 2013-2015 - Convention à conclure entre la Ville et le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

Projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Ouche et de ses affluents-Avis du Conseil Municipal

Modification du Plan Local d' Urbanisme - Approbation

Ensemble immobilier propriété de la Ville 51, rue Monge et 2, rue Crébillon-Cession

Logement à loyer modéré - 7,rue du Chaignot-Cession d'un appartement à la société foncière d'habitat et humanisme

Logement à loyer modéré-18-18B, rue Michel Servet-Cession d'un immeuble à la société foncière d'habitat et humanisme

Logement à loyer modéré - Dijon Habitat - Déconstruction des immeubles Stalingrad-Autorisation de la Ville

Dispositif d'investissement locatif « Duflot » - Demande d'agrément du Grand Dijon au titre de la zone B2 - Avis du Conseil Municipal

Rue Auguste Blanqui - Déclassement du domaine public communal d'emprises foncières-Engagement des formalités administratives préalables

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Clemenceau-Boudronnée-Cité des affaires-Cession des droits à construire à la SCI « Clemenceau-Marbotte » - Concession d'un droit de stationnement,convention du 18 décembre 2009 , avenant n°1

Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières - Année 2012

Impasse Docteur Charles Daremberg - Cession d'une emprise foncière

Espace vert situé rue du Plein de Pouilly - Dénomination  « Square Ernest Renan »

Installation de ruches en ville - Partenariat entre la Ville, l'Union Nationale d'Apiculture Française et des associations apicoles locales

Plan de Protection de l'Atmosphère de Dijon - Avis du Conseil Municipal

Périmètres scolaires - Mise en cohérence de certains périmètres scolaires

Quartier des Grésilles - Dénomination de voie

Aménagement de la rue Marius Chanteur - Définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Désignation du maître d'oeuvre

Année 2013 - Soutien de la Ville à des athlètes dijonnais - Contrats de partenariat

Dispositif d'aide au paiement de cotisations sportives-Saison 2012-2013 - Attribution de subventions aux clubs

Analyse des pratiques et formation du personnel d'animation des structures péri et extrascolaires- Convention de partenariat à conclure entre la Ville et l'association L'Atelier de la Médiation en 3D

Education à l'environnement et au développement durable des enfants et des adolescents - Actions d'accompagnement - Convention d'objectifs et de moyens conclue entre la Ville et l'association Arborescence - Prorogation - Avenant n°1

Conservatoire à Rayonnement Régional - Droits d'inscription - Mise en oeuvre d'une tarification adaptée aux revenus des familles - Approbation

Musées - Organisation de braderies

Concours de photographies d'architecture sur le quartier des Grésilles - Création du prix de la Ville de Dijon

Bibliothèque Municipale - Travaux de mise aux normes de conservation des salles du tombeau et du globe - Demande de subvention

Mécénat - Convention-type à conclure avec les mécènes

Achat d'oeuvres - Cession de droits d'auteurs - Convention-type à conclure entre la Ville et les artistes

Festival Dièse - Edition 2013 - Demandes de subventions

Ecole Nationale Supérieure d'Art de Dijon - Manifestation Vidéo Grand Est-Création du prix de la Ville de Dijon

Cinquantième anniversaire du traité de l'Elysée - Contribution de la Ville de Dijon au renouvellement de la relation franco-allemande

Gestion du camping du lac - Délégation de service public - Consultation infructueuse

Conception et installation d'enseignes - Restauration de façades, de devantures de magasins ou de lieux anciens - Octroi de primes

Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Programmation 2013

Avenant Contrat Urbain de Cohésion Sociale expérimental 2012-2014 de la Fontaine d'Ouche - Diagnostic - Programme d'actions - Approbation

Points d'Accès Numériques de Dijon et son Agglomération ( P.A.N.D.A ) -Tarification-Instauration de la gratuité de l'abonnement

Maison de l'Emploi et de la Formation du bassin d'emploi dijonnais - Affectation de deux agents - Attribution de subvention - Mise à disposition de locaux - Convention à conclure entre la Ville et le Groupement d'Intérêt Public

Association Sentiers - Combes dijonnaises - Pérennisation du chantier d'insertion pour la mise en valeur des édifices ruraux - Demande de participation du Département de la Côte d'Or au financement de l'opération dans le cadre du plan « patrimoine-insertion »- Année 2013

Organismes divers - Année 2013 - Attributions de subventions

Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijopnnaise (SPLAAD)-Modification du capital social - Autorisation au représentant de la Ville de participer au vote de l'assemblée générale extraordinaire -Souscription de la Ville à l'augmentation du capital social

Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire , approbation - Sélections professionnelles,convention à conclure entre la Ville et le Centre de Gestion de la Côte d'Or

Employée municipale arbitre de haut niveau - Aménagement d'emploi - Convention à conclure entre la Ville, l'Etat et la Fédération Française de Lutte

Compte rendu