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Conseil municipal du 18 mars 2013

LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD2013-03-18_008
Ensemble immobilier propriété de la Ville 51, rue Monge et 2, rue Crébillon-Cession
VD2013-03-18_009
Logement à loyer modéré - 7,rue du Chaignot-Cession d'un appartement à la société foncière d'habitat et humanisme
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Logement à loyer modéré-18-18B, rue Michel Servet-Cession d'un immeuble à la société foncière d'habitat et humanisme
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Logement à loyer modéré - Dijon Habitat - Déconstruction des immeubles Stalingrad-Autorisation de la Ville
VD2013-03-18_011bis
Dispositif d'investissement locatif « Duflot » - Demande d'agrément du Grand Dijon au titre de la zone B2 - Avis du Conseil Municipal
VD2013-03-18_012
Rue Auguste Blanqui - Déclassement du domaine public communal d'emprises foncières-Engagement des formalités administratives préalables
VD2013-03-18_013
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Clemenceau-Boudronnée-Cité des affaires-Cession des droits à construire à la SCI « Clemenceau-Marbotte » - Concession d'un droit de stationnement,convention du 18 décembre 2009 , avenant n°1
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Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières - Année 2012
VD2013-03-18_015
Impasse Docteur Charles Daremberg - Cession d'une emprise foncière

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