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Conseil municipal du 26 juin 2006

(Conventions et contrats - archives);(Conventions et contrats - archives)
VD2006-06-26_1485
Postes de la Police Nationale de la Fontaine d'Ouche et des Grésilles - Mise à disposition de locaux de la Ville - Conventions à passer entre la Ville et l'Etat (Direction des Services Fiscaux de la Côte d'Or)
VD2006-06-26_1492
Bâtiments H des anciens abattoirs, rue Ernest Champeaux - Mise à disposition - Convention à passer entre la Ville et l'Etat (Direction Départementale de la Sécurité Publique)
VD2006-06-26_1493
Terrain 11, rue de Mayence - Installation d'équipements de télécommunication - Convention à passer entre la Ville et la société France Telecom
VD2006-06-26_1501
Centre de loisirs des Bourroches du Comité d'Etablissement Régional de la SNCF - Accueil extrascolaire d'enfants - Convention entre la Ville et la structure
VD2006-06-26_1516
Téléphonie - Fourniture, installation et maintenance d'une nouvelle architecture téléphonique - Dialogue compétitif - Signature du marché
VD2006-06-26_1517
Gestion des bases de données informatiques de la Ville - Maintenance des logiciels - Marché négocié à passer entre la Ville et la société Oracle
VD2006-06-26_1518
Etat civil - Maintenance des logiciels - Marché négocié à passer entre la Ville et la société Arpège
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Activités liées à l'enfance et à la jeunesse - Développement du logiciel de gestion et de facturation - Marché négocié à passer entre la Ville et la société Sigec

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