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Conseil Métropolitain du jeudi 07 février 2019

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
DELIB_DM2019_02_07_013A_20190207
ANNEXES - Composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Représentants de la commune de Bretenière
DELIB_DM2019_02_07_013_20190207
Composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Représentants de la commune de Bretenière
DELIB_DM2019_02_07_014_20190207
Transferts de compétences du Département de la Côte d'Or à Dijon Métropole - Désignation des représentants de la Métropole au sein de la commission locale chargée de l'évaluation des charges et des ressources transférées

Thème

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