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Conseil de communauté du Jeudi 28 Juin 2007

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
GD2007-06-28_001
Compte administratif 2006 du budget principal et des budgets annexes
GD2007-06-28_002
Compte de Gestion 2006 du budget principal et des budgets annexes présenté par Madame le Trésorier de la Communauté de l'Agglomération dijonnaise.
GD2007-06-28_003
Affectation des résultats de l'exercice 2006
GD2007-06-28_004
Budget supplémentaire 2007 - Budget principal et budgets annexes
GD2007-06-28_005
Admissions en non valeur
GD2007-06-28_006
Modification de l'attribution de compensation - Application de l'article 57 de la loi SRU
GD2007-06-28_007
Rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées
GD2007-06-28_008
Patrimoine - Nettoyage des locaux de la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise - lancement d'un appel d'offres.
GD2007-06-28_009
Convention d'affermage de l'exploitation du crématorium - Avenant n°1
GD2007-06-28_010
Crématorium - Rapport du délégataire pour l'année 2006
GD2007-06-28_011
4ème Rencontres Nationales des SCOT 19 et 20 Septembre 2007 - Demande de subvention
GD2007-06-28_012
Recrutement de personnel saisonnier à l'UIOM pour le mois d'août 2007
GD2007-06-28_013
Création d'un poste d'adjoint administratif

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