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Conseil de communauté du Jeudi 29 Mars 2007

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
GD2007-03-29_043
Vote du taux de taxe professionnelle pour 2007
GD2007-03-29_044
Fixation des taux de TEOM dans le grand Dijon pour 2007
GD2007-03-29_045
Décision modificative n° 1
GD2007-03-29_046
Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de modification du hall existant du crématorium
GD2007-03-29_047
Rapport sur les marchés publics conclus en 2006
GD2007-03-29_048
Restaurant administratif du personnel - convention avec la Ville de Dijon
GD2007-03-29_049
Subvention au Comité d'action sociale (CAS)
GD2007-03-29_050
Actualisation du régime indemnitaire applicable aux agents du Grand Dijon
GD2007-03-29_051
Recrutement d'un chargé de mission TCSP

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