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Conseil de communauté du Jeudi 29 Juin 2006
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
GD2006-06-29_001
Compte administratif 2005 - Budget principal et budgets annexes
GD2006-06-29_002
Compte de gestion 2005 du budget principal et des budgets annexes présenté par Madame le Trésorier de la Communauté de l'agglomération dijonnaise
GD2006-06-29_003
Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2005 sur le budget 2006
GD2006-06-29_004
Budget supplémentaire 2006 - Budget principal et budgets annexes
GD2006-06-29_005
Modification de l'attribution de compensation - Application de l'article 57 de la loi SRU
GD2006-06-29_006
Admissions en non-valeur
GD2006-06-29_007
Abattement de la taxe professionnelle en faveur des diffuseurs de presse
GD2006-06-29_008
Crématorium - Rapport du délégataire pour 2005
GD2006-06-29_009
Entretien des espaces verts - Lancement d'un appel d'offres
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1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES (9)
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