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Conseil de communauté du Jeudi 21 Décembre 2006

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
GD2006-12-21_001
Budget primitif 2007 - Budget principal - Vote des chapitres budgétaires
GD2006-12-21_002
Budget primitif 2007 - Budget annexe de la décharge des produits inertes et des DASRI - Vote des chapitres budgétaires
GD2006-12-21_003
Budget primitif 2007 - Budget annexe des transports publics urbains - Vote des chapitres budgétaires
GD2006-12-21_004
Budget primitif 2007 - Budget annexe du crematorium - Vote des chapitres budgétaires
GD2006-12-21_005
Budget primitif 2007 - Budget annexe des services de collecte rendus aux administrations - Vote des chapitres budgétaires
GD2006-12-21_006
Budget primitif 2007 - Budget annexe des services de traitement rendus aux administrations - Vote des chapitres budgétaires
GD2006-12-21_007
Budget primitif 2007 - Budget annexe de la zone d'activités de Bretenière - Vote des chapitres budgétaires
GD2006-12-21_008
Budget primitif 2007 - Budget annexe du groupe turbo-alternateur - Vote des chapitres budgétaires
GD2006-12-21_009
Attribution de compensation de la taxe professionnelle pour 2007
GD2006-12-21_010
Dotation de solidarité communautaire pour 2007
GD2006-12-21_011
Décision modificative n°3
GD2006-12-21_012
Admissions en non-valeur
GD2006-12-21_013
Renouvellement de la ligne de trésorerie
GD2006-12-21_014
Garantie d'emprunt à la SEMAAD pour l'opération "DRASS-DDASS-ARH"
GD2006-12-21_015
Garantie d'emprunt à la SEMAAD pour l'opération "Pôle santé assurance maladie Grésilles"
GD2006-12-21_016
Complexe funéraire - Tarifs des concessions pour 2007
GD2006-12-21_017
Ressources Humaines - Octroi d'une subvention à la Mutuelle nationale territoriale pour l'année 2007
GD2006-12-21_018
Ressources Humaines - Octroi d'une subvention à la MACAAD pour l'année 2007 - convention à signer avec la MACAAD
GD2006-12-21_019
Ressources Humaines - Suppression de postes
GD2006-12-21_020
Ressources Humaines - Création de postes

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