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Conseil de communauté du Jeudi 22 Mars 2012

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
GD2012-03-22_001
Taux d'imposition pour 2012 : Cotisation Foncière des Entreprises, taxe d'habitation, taxes foncières, taxe d'enlèvement des ordures ménagères
GD2012-03-22_002
Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
GD2012-03-22_003
Autorisation donnée au Président sur l'appel introduit contre le jugement n°1001764 du 29 septembre 2011 du Tribunal administratif de Dijon
GD2012-03-22_004
Mutualisation des services "énergie" et fonciers de la Ville de Dijon et de la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise - Conventions de mise à disposition réciproque de personnel
GD2012-03-22_005
Plan de Déplacement d'Administration au bénéfice des agents de la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise - Evolutions - Nouvelle convention à passer entre la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise et la société Kéolis Dijon
GD2012-03-22_006
Rapport sur les marchés conclus en 2011 par la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise

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