Compte administratif 2013 - Budget principal et budgets annexes - Retrait de la délibération du 26 juin 2014 et adoption d'une nouvelle délibération

Décision modificative n° 1 - Budget principal et budgets annexes

Taxe sur les surfaces commerciales - Modulation du coefficient multiplicateur

Commission locale d'évaluation des charges transférées - Désignation des membres et adoption d'un règlement intérieur

Désignation des représentants de la Communauté de l'agglomération dijonnaise au sein d'organismes extérieurs – compléments

Adoption du Règlement Intérieur de la Communauté d'Agglomération Dijonnaise

Modifications statutaires - Transformation de la Communauté d'agglomération du Grand Dijon en Communauté urbaine

Protection sociale complémentaire des agents de la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise – Risque prévoyance – Mise en place d'une participation de l'employeur

Convention avec l'Education nationale pour l'accès des agents à l'Entreprise d'Entraînement Pédagogique

Exploitation du crématorium de l'agglomération dijonnaise - Délégation de service public - Avenant n° 1 à la convention d'affermage