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Conseil de communauté du jeudi 19 décembre 2013

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
GD2013-12-19_001
Budget primitif 2014
GD2013-12-19_002
Budget annexe des transports publics urbains - Définition des méthodes d'amortissement des immobilisations - Ajustement
GD2013-12-19_003
Actualisation des autorisations de programme
GD2013-12-19_004
Attribution de compensation pour 2014
GD2013-12-19_005
Attribution de compensation pour 2013 - Ajustement des montants pour Corcelles-Les-Monts et Flavignerot
GD2013-12-19_006
Dotation de solidarité communautaire pour 2014

Thème

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