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Conseil de communauté du jeudi 30 mars 2017
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
GD2017-03-30_001
Installation d'une nouvelle conseillère communautaire
GD2017-03-30_002
Délégations de compétences du Conseil au Président – Subdélégations de signature -Mise à jour
GD2017-03-30_003
Taux d'imposition pour 2017 : Cotisation Foncière des Entreprises, Taxe d'Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti, Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
GD2017-03-30_004
Composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées du Grand Dijon - Représentants de la commune de Bretenière
GD2017-03-30_005
Création du service commun « Direction générale des services " entre la Communauté urbaine du Grand Dijon, la ville de Dijon et le CCAS de la ville de Dijon
GD2017-03-30_005A
ANNEXES - Création du service commun « Direction générale des services " entre la Communauté urbaine du Grand Dijon, la ville de Dijon et le CCAS de la ville de Dijon
GD2017-03-30_006
Désignation des représentants du Grand Dijon au sein d'organismes extérieurs
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1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES (7)
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