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Conseil de communauté du lundi 19 novembre 2012

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
GD2012-11-19_043
Rapport d'observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté sur la gestion de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise (SEMAAD) - Années 2007 à 2010 - Information du Conseil
GD2012-11-19_044
Mise en place du Titre Interbancaire de Paiement (TIP) - Convention régissant les relations entre la Direction Générale des Finances Publiques et le Grand Dijon
GD2012-11-19_045
Tarifs des concessions pour 2013
GD2012-11-19_046
Mise à disposition de fibres optiques parmi le faisceau de 288 brins tirés sous le parcours du tramway - Définition des modalités techniques, juridiques et financières - Convention type à passer avec les bénéficiaires publics ou privés
GD2012-11-19_047
Représentation du Grand Dijon au collège et lycée Montchapet - désignation d'un nouveau représentant
GD2012-11-19_048
Représentation du Grand Dijon au collège du Clos de Pouilly - désignation d'un nouveau suppléant
GD2012-11-19_049
Désignation d'un représentant du Grand Dijon au conseil d'administration d'AgroSup Dijon
GD2012-11-19_050
Installation d'un système de vidéo-surveillance aux abords du Grand-Dijon

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