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Conseil Métropolitain du jeudi 2 février 2023 17h30
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
DELIB_DM2023_02_02_009
Conventions de réservation des logements entre Dijon métropole et les bailleurs du territoire dans le cadre du passage d’une gestion en stock vers une gestion en flux
DELIB_DM2023_02_02_009_A
ANNEXES - Convention de réservation ORVITIS
DELIB_DM2023_02_02_009_B
ANNEXES - Convention de réservation ICF
DELIB_DM2023_02_02_009_C
ANNEXES - Convention de réservation HABELLIS
DELIB_DM2023_02_02_009_D
ANNEXES - Convention de réservation Grand Dijon Habitat
DELIB_DM2023_02_02_009_E
ANNEXES - Convention de réservation CDC HABITAT
DELIB_DM2023_02_02_010
Rénovation de l'habitat privé : Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Copropriété « Champs Perdrix » à Dijon - approbation de la Convention 2023-2027 à établir avec l’État et l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
DELIB_DM2023_02_02_010_A
ANNEXES - ConvOPAHChampsPerdrix
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2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME (8)
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