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Conseil de Communauté du Jeudi 30 Mars 2006

2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2006_51
HABITAT ET LOGEMENT - Convention d'étude entre l'INSEE et la Communauté de l'agglomération dijonnaise, sur des projections de ménages à l'horizon 2015, et les besoins en logements.
GD2006_52
HABITAT - LOGEMENT - ADIL - Demande de subvention pour l'année 2006.
GD2006_53
HABITAT ET LOGEMENT - Dispositif Accession-Conseil : approbation de la convention 2006 avec l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL) de Côte d'Or et le Centre Départemental d'Amélioration de l'Habitat (CDAH).
GD2006_54
HABITAT ET LOGEMENT - Accueil des Gens du voyage - Approbation de la convention à intervenir avec l'Etat relative à l'aide pour la gestion de l'aire d'accueil (AGAA) située à Chevigny-Saint-Sauveur
GD2006_55
HABITAT ET LOGEMENT - Accueil des Gens du Voyage : adhésion 2006 au réseau des collectivités locales compétentes en matière d'accueil des gens du voyage mis en place par l'association IDEAL
GD2006_56
HABITAT ET LOGEMENT - Affaires Foncières - PAF Commune de Quétigny - Sortie et prorogation de mise en réserve foncière
GD2006_57
HABITAT ET LOGEMENT - Affaires Foncières - LONGVIC - Zone d'Activités Dijon-Longvic - Constitution d'une réserve foncière - Acquisition de terrains
GD2006_58
HABITAT ET LOGEMENT - Affaires Foncières - DIJON - "Capnord" (ex-site SEITA) - Acquisition d'une parcelle de terrain
GD2006_59
HABITAT ET LOGEMENT - Affaires Foncières - DIJON - Constitution d'une réserve foncière - Route de Langres - Intervention de l'EPFL des Collectivités de Côte d'Or
GD2006_60
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - Ligne à Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône - Traversée de l'agglomération dijonnaise - Projet d'Intérêt Général (PIG) - Choix de la localisation de la gare nouvelle - Désignation du projet lauréat
GD2006_61
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - LGV Rhin - Rhône - Branche Est - Financement des travaux
GD2006_62
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - Avis sur le projet de PLU arrêté de la commune de Velars-sur-Ouche
GD2006_63
AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - Elaboration de quatre PLU de la Communauté de l'agglomération dijonnaise : approbation du dossier de consultation des entreprises
GD2006_64
POLITIQUE DE LA VILLE ET CONTRAT D'AGGLOMERATION - Contrat de ville - Programmation 2006 - Actions d'intérêt communautaire
GD2006_65
POLITIQUE DE LA VILLE ET CONTRAT D'AGGLOMERATION - Subventions attribuées dans le cadre du Contrat Local d'Education Artistique - Complément de financement

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