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Conseil de communauté du Mercredi 12 Novembre 2008

2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2008-11-12_12
LGV RHIN-RHONE - Avis sur les études préliminaires de la Branche Sud
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Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - OPH 21 : acquisition-amélioration de 21 logements (6 PLAI, 6 PLUS, 9 PLS), 35 rue de Larrey à Dijon
GD2008-11-12_14
Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - OPH 21 : acquisition-amélioration de 36 logements (9 PLAi, 17 PLUS, 10 PLS), 14 rue Jean-Baptiste Baudin à Dijon
GD2008-11-12_15
Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - OPH 21 : acquisition-amélioration de 27 logements (5 PLAi, 7 PLUS, 15 PLS), 4 rue Maurice Chaume à Dijon
GD2008-11-12_16
Habitat à loyer modéré - Sollicitation de la garantie financière communautaire : OPAC de Dijon - 22 logements PLUS Place Granville à Dijon
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Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - OPH 21 : acquisition en VEFA de 17 logements (6 PLAi, 7 PLUS, 4 PLS), 44 rue en Paillery à Saint-Apollinaire
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Habitat à loyer modéré - SCIC HABITAT - Demande de subvention pour mise en oeuvre de panneaux solaires, dans le cadre de l'opération de construction de 52 logements Allée des Ménestrels (1ère tranche) à Chevigny-Saint-Sauveur
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Rues du Faubourg Raines et Hoche à Dijon - Acquisition de deux propriétés
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Dispositif Accession Conseil : contractualisation 2008 avec l'ADIL et le CDAH
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Demande de subvention de la Chambre Régionale d'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Bourgogne
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Demande de subvention pour le financement de la MOUS d'agglomération 2008
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Avis sur le projet de PLU arrêté de la commune de Gevrey-Chambertin
GD2008-11-12_24
Etude d'inventaire du patrimoine d'intérêt local - Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne

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