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Conseil de communauté du Jeudi 04 Février 2010

2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2010-02-04_01
Convention de rénovation urbaine d'agglomération - Projet d'avenant n°3 - Participation financière du Grand Dijon
GD2010-02-04_02
Délégation de gestion des Aides à la pierre pour le logement 2010-2015 : approbation de la convention-cadre à intervenir avec l'Etat
GD2010-02-04_03
Habitat à loyer modéré : approbation du nouveau règlement d'intervention relatif au financement des opérations de production
GD2010-02-04_04
Habitat à loyer modéré : garantie d'emprunt OPAC de Dijon - Réhabilitation de la Résidence Internationale Etudiante (RIE)
GD2010-02-04_05
Parc privé ancien : approbation des nouvelles dispositions de subventions aux travaux de réhabilitation
GD2010-02-04_06
LOGILIA 1% Logement : approbation de la convention 2010-2015
GD2010-02-04_07
Transfert à la SPLAAD du marché subséquent n°1 de l'accord-cadre Grand Sud, par voie d'avenant
GD2010-02-04_08
Route de Gray-avenant à la convention entre la commune de Saint Apollinaire, le Conseil général de la Côte d'Or et le Grand Dijon
GD2010-02-04_09
MDEF - Demande de subvention 2010
GD2010-02-04_10
Subvention 2009 à la Ville de Chenôve pour le fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit
GD2010-02-04_11
Avenant à la convention 2007-2009 Grand Dijon - Communes Politique de la ville sur la coordination des Projets de Réussite Educative
GD2010-02-04_12
Dijon - rue Hugues Picardet - Prolongement de l'Esplanade Erasme - Acquisition d'une parcelle de terrain

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