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Conseil de communauté du Jeudi 15 Novembre 2007

2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2007-11-15_004
Délégation des aides à la pierre : avenant à la convention de la Communauté de l'agglomération dijonnaise relatif au complément DALO 2007
GD2007-11-15_005
Appel d'offres pour l'élaboration du deuxième Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de l'agglomération dijonnaise
GD2007-11-15_006
Habitat à loyer modéré - Résidence Internationale Etudiante (R.I.E.) : demandes de subventions relatives au projet global d'extension et de réhabilitation
GD2007-11-15_007
Habitat à loyer modéré - PLH - OPH 21 : demande de subventions pour l'opération de construction de 60 logements, Allée des Mélodies à Chevigny-Saint-Sauveur
GD2007-11-15_008
Accession conseil - Bilan 2006 du dispositif et modalités de reconduction en 2007 à l'appui du partenariat avec l'ADIL et le CDAH
GD2007-11-15_009
Avis sur le projet de PLU arrêté de la commune de Magny-sur-Tille
GD2007-11-15_010
Avis sur le projet de PLU arrêté de la commune de Longvic
GD2007-11-15_011
Avis sur le projet de PLU arrêté de la commune d'Echigey
GD2007-11-15_012
Parc d'activités de l'Est dijonnais (PAED) - Création de la ZAC
GD2007-11-15_024
Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) - Programmation 2007 - Charte de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité d'agglomération (GUSP)
GD2007-11-15_025
Projets de Réussite Educative - Convention pluriannelle 2007-2009 - Participation de l'Université de Bourgogne à l'évaluation des Projets de Réussite Educative des sept quartiers Politique de la ville de l'agglomération dijonnaise
GD2007-11-15_026
Subvention à l'entreprise d'insertion ENVIE
GD2007-11-15_027
Subventions attribuées dans le cadre du Contrat Local d'Education Artistique (CLEA)
GD2007-11-15_028
Subvention relative au fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit
GD2007-11-15_029
Adhésion à l'Association des Villes Correspondants de Nuit

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